Arrêté du 9 novembre 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANS0423840A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/9/SANS0423840A/jo/article_snum1

Texte n°33


I. - Association des paralysés de France
(20600 Bastia)


Accord du 18 décembre 2003 ayant pour objet l'indemnité compensatrice de transport.


II. - Association Aitu e sulidarita
(20200 Bastia)


Accord du 1er octobre 1991 ayant pour objet l'indemnité dite « de panier ».


III. - Centre Adélaïde Perrin
(69000 Lyon)


Accord du 30 mars 2004 ayant pour objet le travail de nuit.