Arrêté du 21 mai 2004 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « base-ball et soft-ball » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Version INITIALE

NOR : MJSK0470086A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/21/MJSK0470086A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Il est créé une unité capitalisable « base-ball et soft-ball » associée à la spécialité « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, en application des dispositions du présent arrêté.