Arrêté du 24 mai 2004 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2001 portant autorisation des traitements du système d'information de la direction générale de l'alimentation

Version INITIALE

NOR : AGRG0401304A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/24/AGRG0401304A/jo/article_2

Texte n°46

Article 2


Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.