Article 2
Les arrêtés du 10 octobre 2002 et du 13 juin 2003 relatifs aux races et appellations des équidés sont abrogés.
République
Française
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NOR : AGRF0401861A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/30/AGRF0401861A/jo/article_2
Texte n°33
Les arrêtés du 10 octobre 2002 et du 13 juin 2003 relatifs aux races et appellations des équidés sont abrogés.
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