Arrêté du 22 juin 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la partie variable « vacances » de l'enquête permanente sur les conditions de vie des ménages

Version INITIALE

NOR : ECOS0450018A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/22/ECOS0450018A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire sur les « vacances ».
Cette enquête, qui représente la partie variable de l'enquête permanente sur les conditions de vie, se déroulera en octobre auprès de 8 000 personnes.