Arrêté du 31 mars 2004 portant création d'une direction de projet, chargée de l'accompagnement du regroupement à Strasbourg de l'essentiel des activités de l'ENA

Version INITIALE

NOR : PRMX0407221A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/31/PRMX0407221A/jo/article_6

Texte n°2

Article 6


Le directeur des services administratifs et financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.