Arrêté du 31 décembre 2003 fixant pour l'année 2004 le barème du versement prévu à l'article L. 721-8 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SOCS0325037A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/31/SOCS0325037A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Le barème du versement prévu à l'article L. 721-8 du code de la sécurité sociale applicable en 2004 est fixé (montants en euros) conformément au tableau ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 1 du 01/01/2004 page 53 à 54