Arrêté du 25 mars 2004 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

Version INITIALE

NOR : SANS0421109A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/25/SANS0421109A/jo/article_1

Texte n°52

Article 1


A la deuxième partie de la nomenclature générale des actes professionnels (Actes n'utilisant pas les radiations ionisantes), titre XV (Actes divers), chapitre IV (Cures thermales), article 4 (Stations thermales), pour la station de Jonzac, l'orientation thérapeutique « phlébologie » est ajoutée après les orientations thérapeutiques « rhumatologie et séquelles de traumatismes ostéo-articulaires » et « voies respiratoires ».