Arrêté du 6 février 2004 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Version INITIALE

NOR : PRMX0407126A

Texte n°39

Article 1


Il est mis fin, à compter du 9 février 2004, aux fonctions de M. André Viau, conseiller pour les affaires intérieures et l'outre-mer au cabinet du Premier ministre, appelé à d'autres fonctions.