Arrêté du 6 février 2004 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Version INITIALE

NOR : PRMX0407126A

Texte n°39


Le Premier ministre,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :


  • Il est mis fin, à compter du 9 février 2004, aux fonctions de M. André Viau, conseiller pour les affaires intérieures et l'outre-mer au cabinet du Premier ministre, appelé à d'autres fonctions.


  • M. Pierre-Etienne Bisch, préfet hors cadre, est nommé conseiller pour les affaires intérieures et l'outre-mer au cabinet du Premier ministre, à compter du 9 février 2004.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 février 2004.


Jean-Pierre Raffarin

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