Article 1
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 du bassin du Drugeon » (zone de protection spéciale FR 4310112) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVN0320443A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/23/DEVN0320443A/jo/article_1
Texte n°47
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 du bassin du Drugeon » (zone de protection spéciale FR 4310112) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
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