Article 5
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 février 2004 fixant l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour les agents recrutés à titre temporaire en vue des opérations de recensement de la population
NOR : SOCS0420594A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/16/SOCS0420594A/jo/article_5
Texte n°11