Article 6
Les avis d'ouverture de session précisent chaque année le ou les services chargés d'enregistrer les inscriptions, les pièces à joindre au dossier du candidat, les dates du concours et le ou les centres dans lesquels ont lieu les épreuves.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0400267A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/16/MENS0400267A/jo/article_6
Texte n°10
Les avis d'ouverture de session précisent chaque année le ou les services chargés d'enregistrer les inscriptions, les pièces à joindre au dossier du candidat, les dates du concours et le ou les centres dans lesquels ont lieu les épreuves.
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