Arrêté du 24 août 2004 portant nomination au comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine

Version INITIALE

NOR : AGRP0401921A

Texte n°62


Au titre du ministère chargé de l'agriculture


Le directeur des politiques économique et internationale ;
Le directeur général de l'alimentation,
ou leur représentant.


Au titre du ministère chargé de l'économie


Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.


Au titre du ministère chargé de la consommation


Le directeur des laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.


Au titre de l'Office national interprofessionnel
des fruits et légumes et de l'horticulture


Le directeur ou son représentant.


Au titre de l'Office national interprofessionnel
des viandes, de l'élevage et de l'aviculture


Le directeur ou son représentant.