Arrêté du 24 août 2004 portant nomination au comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine

Version INITIALE

NOR : AGRP0401921A

Texte n°62

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 136,9 Ko


Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu l'article R. 641-53 du code rural ;
Vu l'arrêté du 24 août 2004 relatif à la composition du comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine, Arrêtent :


  • Sont nommés membres du comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine pour une période de six ans :
    1° En qualité de représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés :
    M. Brullon (Gilles).
    M. Cachard (Jean-Jacques).
    Mme Camate (Françoise).
    M. Chouvier (Robert).
    M. Fra (Lionel).
    M. Goarin (Maurice).
    M. Laval (Bernard).
    M. Lombrage (Jean-Pierre).
    M. Martinon (Philippe).
    M. Nasles (Olivier).
    M. Pont (Michel).
    M. Reynard (René).
    M. Roux (Olivier).
    M. Rzdkiewa (Pascal).
    M. Sepet (Jean-Louis).
    M. Teulade (Christian).
    M. Tronc (Didier).
    M. Valais (Albéric).
    2° En qualité de personnalités qualifiées :
    M. Avril (Paul).
    M. Beranger (Claude).
    M. Blohorn (Bruno).
    M. Champon (Emmanuel).
    M. Charrier (André).
    M. Dubourg (Régis).
    M. Lachaize (Emmanuel).
    M. Orsoni-Buisset (Philippe).
    Mme Ragache (Michelle).
    M. Sylvander (Bertyl).


  • Sont nommés membres du comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine pour représenter les administrations :


  • Au titre du ministère chargé de l'agriculture


    Le directeur des politiques économique et internationale ;
    Le directeur général de l'alimentation,
    ou leur représentant.


    Au titre du ministère chargé de l'économie


    Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.


    Au titre du ministère chargé de la consommation


    Le directeur des laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.


    Au titre de l'Office national interprofessionnel
    des fruits et légumes et de l'horticulture


    Le directeur ou son représentant.


    Au titre de l'Office national interprofessionnel
    des viandes, de l'élevage et de l'aviculture


    Le directeur ou son représentant.


  • Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 août 2004.


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des politiques économique et internationale :
L'ingénieure en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
M. Guittard
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
N. Diricq

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 136,9 Ko