Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 24 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'assistant(e) import-export bilingue anglais, option trilingue anglais-allemand
NOR : SOCF0312091A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/24/SOCF0312091A/jo/article_4
Texte n°25