Arrêté du 26 janvier 2004 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Interprofession nationale porcine (INAPORC)

Version INITIALE

NOR : AGRP0400279A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/26/AGRP0400279A/jo/article_1

Texte n°39

Article 1


L'accord interprofessionnel susvisé conclu dans le cadre de l'Interprofession nationale porcine(INAPORC) et figurant en annexe (1) est étendu pour une période de un an à compter de la publication au Journal officiel du présent arrêté.