Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Morteveille, administrateur civil hors classe faisant fonction de sous-directeur, en qualité de directeur de l'établissement d'Angers de la direction des retraites, à l'effet de signer les conventions de gestion et les contrats, les actes administratifs et décisions, les pièces relatives au service, les correspondances, y compris celles liées à l'activité contentieux, et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux organismes et fonds gérés par cet établissement ainsi qu'à son fonctionnement.