En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sylvain Jayat, délégation est donnée à :
Mme Annick Pebayle, attachée d'administration, à l'effet de signer les actes et décisions relatifs à la comptabilité, à l'exception des conventions ;
M. Philippe Verbois et M. Michel Houivet, assistants techniques, à l'effet de signer les actes et décisions relatifs à la gestion financière, à l'exception des conventions.