Article 3
L'article 5 de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé est modifié comme suit :
I. - Au quatrième alinéa, supprimer les termes : « dont la liste est fixée par le jury ».
II. - Au cinquième alinéa, supprimer les mots : « certifiée conforme ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0400087A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/21/MENS0400087A/jo/article_3
Texte n°7
L'article 5 de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé est modifié comme suit :
I. - Au quatrième alinéa, supprimer les termes : « dont la liste est fixée par le jury ».
II. - Au cinquième alinéa, supprimer les mots : « certifiée conforme ».
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