Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)
NOR : SOCG0410783A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/22/SOCG0410783A/jo/article_2
Texte n°18