Arrêté du 22 mars 2004 relatif au rattachement des officiers de la réserve opérationnelle de la délégation générale pour l'armement aux différents corps statutaires

Version INITIALE

NOR : DEFP0400315A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/22/DEFP0400315A/jo/article_3

Texte n°35

Article 3


Le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.