Arrêté du 21 avril 2004 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi des flux de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFT0400444A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/21/DEFT0400444A/jo/article_6

Texte n°41

Article 6


Le chef du bureau organisation et systèmes d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.