Article 6
Le général commandant la région terre Nord-Est est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 avril 2004 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives pour la gestion des effectifs, des emplois et des compétences des personnels civils de la région terre Nord-Est
NOR : DEFT0400446A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/20/DEFT0400446A/jo/article_6
Texte n°38