Arrêté du 18 février 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0420632A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/18/SANS0420632A/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.