Décret du 25 février 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCB0400126D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/25/MCCB0400126D/jo/article_1

Texte n°52

Article 1


Après l'article 5 du décret du 21 janvier 2004 susvisé, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :
« Art. 5-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Mannoni, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mmes Nicole Le Garrec et Françoise Toth, agentes contractuelles. »