Décret du 25 février 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCB0400126D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/25/MCCB0400126D/jo/texte

Texte n°52


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret n° 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret 17 juin 2002 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 21 janvier 2004 portant délégation de signature,
Décrète :


  • Après l'article 5 du décret du 21 janvier 2004 susvisé, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :
    « Art. 5-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Mannoni, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mmes Nicole Le Garrec et Françoise Toth, agentes contractuelles. »


  • Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 février 2004.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


Le ministre de la culture
et de la communication,
Jean-Jacques Aillagon

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