Article 2
Est ouvert sur 2004 un crédit de 75 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 13 février 2004 portant report de crédits
NOR : BUDB0410014A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/13/BUDB0410014A/jo/article_2
Texte n°33