Arrêté du 20 janvier 2004 relatif au titre professionnel de calorifugeur tôlier en isolation industrielle

Version INITIALE

NOR : SOCF0410152A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/20/SOCF0410152A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Le titre professionnel calorifugeur tôlier en isolation industrielle est créé (ancien intitulé : monteur en isolation industrielle).
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé, et dans le domaine d'activité 254 s (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.