Arrêté du 2 juillet 2004 portant fermeture du sous-quota de plie (Pleuronectes platessa) attribué aux non-adhérents à une organisation de producteurs pour l'année 2004 dans les divisions CIEM VIII, IX, X, COPACE (CE)

Version INITIALE

NOR : AGRM0401538A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/2/AGRM0401538A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


Le sous-quota de plie (Pleuronectes platessa) attribué aux non-adhérents à une organisation de producteurs dans les divisions CIEM VIII, IX, X, COPACE (CE) pour l'année 2004 est réputé épuisé.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.