Arrêté du 18 mars 2004 modifiant l'arrêté du 2 août 2001 relatif aux concours professionnels de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels

Version INITIALE

NOR : INTE0400218A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/18/INTE0400218A/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.