Arrêté du 23 février 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0403010A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/23/BUDR0403010A/jo/article_5

Texte n°7

Article 5


Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.