Arrêté du 10 février 2004 relatif à l'organisation de seconds tours de scrutin dans le cadre de la consultation électorale organisée au ministère chargé de la culture

Version INITIALE

NOR : MCCB0400123A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/10/MCCB0400123A/jo/article_5

Texte n°67

Article 5


La directrice de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.