Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 février 2004 modifiant le catalogue officiel des variétés de vigne cultivées en France
NOR : AGRP0400371A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/5/AGRP0400371A/jo/article_2
Texte n°62