Article 1
Est annulé sur 2003 un crédit de 311 244 921 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 11 février 2004 portant report de crédits
NOR : BUDB0470011A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/11/BUDB0470011A/jo/article_1
Texte n°28