Arrêté du 29 avril 2004 fixant le guide national de référence relatif aux interventions en site souterrain

Version INITIALE

NOR : INTE0400315A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/29/INTE0400315A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Le guide national de référence joint en annexe au présent arrêté et pris en application de l'article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales susvisé fixe les règles de procédure et de formation liées aux interventions en site souterrain. Il peut être consulté auprès des services départementaux d'incendie et de secours.