Décret n° 2004-79 du 21 janvier 2004 modifiant les dispositions relatives à la réserve militaire

Version INITIALE

NOR : DEFP0302484D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/21/DEFP0302484D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/21/2004-79/jo/article_5

Texte n°7

Article 5


L'article 23-1 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 23-1. - Le ministre de la défense peut, par arrêté, déléguer aux autorités chargées de la gestion du personnel de la réserve militaire les pouvoirs qu'il tient de l'article 18. »