Article 1
L'article 3 de l'arrêté du 8 février 2001 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le directeur général de l'agence est assisté d'un directeur général adjoint. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOP0400129A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/29/ECOP0400129A/jo/article_1
Texte n°26
L'article 3 de l'arrêté du 8 février 2001 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le directeur général de l'agence est assisté d'un directeur général adjoint. »
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