Arrêté du 29 mars 2004 modifiant l'arrêté du 8 février 2001 portant création d'une agence de la dette

Version INITIALE

NOR : ECOP0400129A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/29/ECOP0400129A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


L'article 3 de l'arrêté du 8 février 2001 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le directeur général de l'agence est assisté d'un directeur général adjoint. »