Arrêté du 29 mars 2004 modifiant l'arrêté du 8 février 2001 portant création d'une agence de la dette

Version INITIALE

NOR : ECOP0400129A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/29/ECOP0400129A/jo/texte

Texte n°26


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu l'arrêté du 8 février 2001 portant création de l'Agence de la dette ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du 28 janvier 2004,
Arrêtent :


  • L'article 3 de l'arrêté du 8 février 2001 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Le directeur général de l'agence est assisté d'un directeur général adjoint. »


  • Le directeur du Trésor et le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 mars 2004.


Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert
Le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat,
Henri Plagnol

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