Article 3
L'article 3 de l'arrêté du 26 février 2002 susvisé est complété comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 76 du 30/03/2004 page 6063 à 6065
Arrêté du 16 mars 2004 complétant l'arrêté du 26 février 2002 relatif aux publications non périodiques sur supports papier et électronique et aux bases de données électroniques de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR : ECOS0470003A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/16/ECOS0470003A/jo/article_3
Texte n°20