Décret n° 2004-987 du 13 septembre 2004 portant publication de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'une Installation européenne de rayonnement synchrotron (ensemble quatre annexes), faite à Paris le 16 décembre 1988 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0430063D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/13/MAEJ0430063D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/13/2004-987/jo/article_1

JORF n°219 du 19 septembre 2004

Texte n°11

Décret n° 2004-987 du 13 septembre 2004 portant publication de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'une Installation européenne de rayonnement synchrotron (ensemble quatre annexes), faite à Paris le 16 décembre 1988 (1)

Article 1

La convention relative à la construction et à l'exploitation d'une Installation européenne de rayonnement synchrotron (ensemble quatre annexes), faite à Paris le 16 décembre 1988, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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