Décret du 1er juillet 2004 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)

Version INITIALE

NOR : MENB0401265D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/1/MENB0401265D/jo/article_5

Texte n°8

Article 5


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.