Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de formeur usineur des matières plastiques

Version INITIALE

NOR : SOCF0410293A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/12/SOCF0410293A/jo/article_5

Texte n°11

Article 5


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.