Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de sellier harnacheur

Version INITIALE

NOR : SOCF0410290A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/12/SOCF0410290A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Le titre professionnel de sellier harnacheur est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 243 s (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.