Article 1
Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 245 269 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOB0450065A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/10/ECOB0450065A/jo/article_1
Texte n°1
Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 245 269 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.