Arrêté du 10 septembre 2004 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB0450065A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/10/ECOB0450065A/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 245 269 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.