Décret n° 2004-21 du 7 janvier 2004 pris pour l'application des articles 220 sexies et 220 F du code général des impôts et relatif à l'agrément des œuvres cinématographiques de longue durée ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses dans la production d’œuvres cinématographiques

Version INITIALE

NOR : MCCK0300917D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/7/MCCK0300917D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/7/2004-21/jo/article_1

Texte n°39

Article 1


Les oeuvres cinématographiques de longue durée mentionnées au I de l'article 220 sexies du code général des impôts sont agréées par le directeur général du Centre national de la cinématographie dans les conditions fixées par le présent décret.