En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri-Michel Comet, directeur de la modernisation et de l'action territoriale, M. Yannick Blanc, chef de service, MM. Denis Robin et Michel Aubouin, sous-directeurs, ont délégation pour signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exception des décrets.