Arrêté du 31 décembre 2003 relatif au conseil de gestion de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0302305A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/31/DEFD0302305A/jo/article_2

Texte n°38

Article 2


A partir des éléments présentés par la DIRISI, le conseil de gestion :
- évalue la satisfaction des besoins au regard des objectifs fixés par le comité directeur ;
- contrôle la qualité de la gestion du service ;
- propose au comité directeur les mesures correctives jugées nécessaires.