Article 1
Pour l'application de l'article 2 du décret du 17 juin 2004 susvisé, sont admis les titres, diplômes, attestations et qualifications suivants :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENP0401520A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/31/MENP0401520A/jo/article_1
Texte n°10
Pour l'application de l'article 2 du décret du 17 juin 2004 susvisé, sont admis les titres, diplômes, attestations et qualifications suivants :
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