Arrêté du 14 juin 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0422038A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/14/SANS0422038A/jo/article_1

Texte n°42

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.